Déposée le 18 avril 2013 par la société GAMAQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ACTIVE SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-19 du 10 mai 2013.
Le déposant est la société GAMAQUE domicilié(e) 374 AVENUE JEAN MOULIN - 13480 - CABRIES - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 635 221 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAMAQUE, M. HERAL STEPHANE domicilié(e) 374 AVENUE JEAN MOULIN - 13480 - CABRIES - France.
La marque ACTIVE SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3999254.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GAMAQUE, SOCIETE CIVILE - 374 AVENUE JEAN MOULIN - 13480 - CABRIES - France - SIREN 451635221
GAMAQUE, M. HERAL STEPHANE - 374 AVENUE JEAN MOULIN - 13480 - CABRIES - France
Publication - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19
Inscription le 22 janvier 2014 - Rejet partiel n°617049 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22
Inscription le 22 janvier 2014 - Rejet partiel n°617027 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22
Enregistrement avec modification - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;
Herbicides.
Biberons ; tétines de biberons.
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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